PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Présentée par
Mme Caroline PARMENTIER
Députée
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
En ce vingt‑et‑unième siècle, l’un des grands enjeux de l’Humanité est la démographie. À l’heure ou certaines régions connaissent une natalité soutenue, de nature à être source de déstabilisation, d’autres régions connaissent un dépeuplement inquiétant, tout autant source de déstabilisation.
La France est directement concernée, elle pourrait en effet rejoindre, à moyen terme, le club peu enviable des pays européens touchés par la dénatalité, tels que la Pologne, la Hongrie ou encore la Roumanie.
Les années se succèdent et confirment une baisse rapide du nombre de naissances dans notre pays : entre 2010 et 2021 nous avons compté près de 100 000 naissances en moins – de 832 799 naissances, nous sommes passés à 738 000 naissances, soit une réduction de 93 201 naissances.
Les causes de ce mal sont directement liées à la réalité sociale que traversent des millions de nos concitoyens, qui s’inquiètent de leur capacité à pourvoir aux besoins économiques de l’enfant. Pourtant, les Français souhaitent avoir plus d’enfants. En effet, le désir d’enfant est estimé à 2,39 par femme alors que l’indicateur conjoncturel de fécondité est de 1,87. Ce décalage est préoccupant, d’autant plus que, loin de s’atténuer il s’accentue.
Mais des solutions existent : la Hongrie a mis en place une politique de natalité ambitieuse, par des aides dans l’accès à la propriété, tout comme la Pologne, qui a augmenté ses allocations familiales.
Nous pouvons donc agir, afin que les Français voient en notre pays un territoire d’où ils pourront fonder des familles avec plusieurs enfants en sachant que l’État les soutiendra financièrement.
Cette politique émanant de l’État doit en outre se faire car la principale solution évoquée, pour répondre au risque de dénatalité, est l’immigration de peuplement. Nous ne pouvons pas faire le pari fou, pour maintenir notre population, voire l’accroître, de déraciner des millions de personnes, à l’échelle européenne des dizaines de millions de personnes, en leur promettant un rêve en France, en Europe, alors même que notre civilisation est en proie à une crise majeure.
Ces dernières années ont montré que les quinquennats Hollande‑Macron n’ont pas fait de la natalité une priorité. Au contraire, ils ont fait une variable d’ajustement par la politique du « dépenser moins ». En ce sens, les coupes majeures faites par le président Hollande sur les budgets familles, la réduction de la prime naissance ou encore la fin de l’universalité des allocations familiales ont constitué des mesures brutales pour de nombreuses familles. La politique menée depuis par le président Macron s’y conforme malgré sa détermination affichée à relancer la « dynamique » de la natalité.
Il convient donc d’assumer une rupture avec cette politique dangereuse et de déclarer la natalité française « Grande cause nationale 2024 ».
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant que la natalité est déterminante quant à la stabilité tant économique que culturelle de la France ;
Constatant que la politique menée en la matière, par le Gouvernement, ne permet pas d’atteindre le seuil de renouvellement des générations ;
Considérant que la baisse rapide du nombre de naissances dans notre pays pourrait générer des crises à moyen terme ;
Considérant qu’une politique ambitieuse doit être portée en la matière pour soutenir les familles françaises souhaitant avoir des enfants ;
Invite le Gouvernement à déclarer la natalité française « grande cause nationale 2024 » ;
Invite les pouvoirs publics à la promouvoir par tous les moyens.
