Dernière mise à jour le 15/10/2024
Le Groupe Rassemblement National désignant le Groupe des députés du Rassemblement National à l’Assemblée Nationale, (ci-après indistinctement « le Groupe de députes RN», « le Groupe » ou « Nous »), est le Responsable de traitement des Données des Utilisateurs de Notre site : https://deputes-rn.fr/ (ci-après le « Site »).
Nous savons que Vous accordez de l’importance à la manière dont Vos Données personnelles sont traitées et reconnaissons l’importance de la protection et du respect de Votre vie privée. C’est pourquoi, Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité et de protection de Vos Données.
Nous Vous expliquons dans cette « Politique de confidentialité » (ci-après « Politique ») pourquoi et comment Nous collectons et traitons Vos Données dans Notre Site, avec qui et comment Nous sommes susceptibles de les partager et, surtout, Vos droits en matière de protection des Données personnelles et comment Vous pouvez les exercer.
Lorsque seront concernés la Déclaration et la Politique de Cookies, ils seront communément désignés par le « Document ».
La version française de cette Politique est la seule qui fasse foi.
Pour toute question relative à la Déclaration ou à la Politique de Cookies, Nous vous invitons à contacter dpo[PD1] .
Dans le présent Document, les mots ou expressions commençant par une majuscule renvoient aux termes définis dans les Conditions Générales d’Utilisation et, à défaut, auront la définition de l’Article 4 du Règlement (EU) 2016/679 (dit « RGPD ») :
« Consentement » désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ;
« Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
« Données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
« Responsable du Traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cas présent, Le Groupe de députés RN agit en qualité de Responsable de Traitement.
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement ;
« Réseaux Sociaux » désignent des espaces de partage sur Internet qui permettent à l’Utilisateur du Site de suivre nos podcasts et/ou vidéos par l’intermédiaire de Facebook Video ou lorsque Vous visitez nos pages officielles sur les différents réseaux sociaux;
« Traitement des Données » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
« Vous », « Votre » désignent l’Utilisateur du Site.
Nous utilisons et traitons uniquement les Données pertinentes pour atteindre les finalités suivantes :
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En effet, lorsque vous remplissez Notre formulaire, Nous vous demanderons de nous fournir un certain nombre de données obligatoires, sans lesquelles toute communication avec Vous s’avérerait impossible.
Nous Vous demanderons uniquement les Données pertinentes nous permettant de répondre à votre message. Les données obligatoires sont suivies d’un astérisque (*).
Il s’agit de :
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Nous Vous invitons à prendre connaissance de la deuxième partie de notre Politique de Confidentialité afin de connaître comment sont déposés les Cookies sur Notre Site, par qui, et comment les Tiers qui les déposent, notamment les réseaux sociaux, traitent Vos Données.
Nous partageons Vos Données avec Nos Sous-traitants, que ce soit avec le développeur ou l’hébergeur du Site, ainsi qu’avec les députés inscrit dans le Groupe parlementaire du Rassemblement National à l’Assemblée nationale.
À aucun moment Vos Données ne quittent le sol de l’Espace Economique Européen.
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E-Politic :
SARL Unipersonnelle
27 rue des Vignes,
75016 Paris
E-Politic nous a fourni toutes les garanties en matière de sécurité et de protection des données.
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OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
OVH est susceptible de réaliser des transferts de données vers les Etats-Unis d’Amérique si la demande est faite par l’Administration des Etats-Unis d’Amérique. OVH s’est engagé à nous informer, si la loi étatsunienne le permet et à challenger la demande de l’Administration des Etats-Unis pour vérifier que celle-ci n’enfreint pas les droits fondamentaux des Utilisateurs, le cas échéant.
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Dans notre deuxième partie consacrée aux Cookies, Nous Vous expliquons leur fonctionnement. Nous Vous invitons d’ores et déjà à lire les politiques de confidentialité de Meta.
Nous avons mis en place le principe de minimisation de Vos Données et Nous les conservons uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des Finalités ici décrites.
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée de nos relations entre Vous et le Groupe. Dès que cette relation est terminée, nous supprimerons vos données immédiatement après.
De manière générale, Nous conserverons Vos données pendant la durée de la législature du Groupe RN à l’Assemblée Nationale, à moins que Vous nous demandiez leur suppression avant ou que Vous vous opposiez à continuer de recevoir Nos newsletters.
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En application de la règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, et notamment de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, amendée, et du Règlement (UE) 2016/679, Vous disposez des droits d’information, d’accès, de suppression, de limitation du traitement, de rectification, d’opposition et de portabilité de Vos Données, en conformité avec les articles 13 à 21 du RGPD ou en conformité avec l’article 6, 12 et 13. Vous pouvez retirer Votre Consentement à tout moment.
Vous pouvez aussi demander à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, y compris le profilage, en conformité avec l’article 22 du RGPD.
Droit d’accès : Cela Vous permet de savoir si Vos Données personnelles sont traitées par le Groupe et de leur demander de Vous les communiquer dans un format compréhensible et lisible. Vous pourrez aussi contrôler l’exactitude des données et demander au Groupe, si nécessaire, de les rectifier ou de les effacer.
Droit de suppression : Vous pouvez Nous demander de supprimer Vos Données. Attention ! Ce droit n’est pas automatique. Certaines exceptions encadrées par la loi existent.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez Nous demander de geler le traitement de Vos Données en attendant de les vérifier et de confirmer leur exactitude. Attention ! le gel de Vos Données n’implique pas l’effacement de celles-ci.
Droit de rectification : Vous pouvez Nous demander de rectifier, compléter, mettre à jour Vos Données si elles sont inexactes.
Droit d’opposition : Vous pouvez Vous opposer à ce que Nous utilisions Vos Données pour un objectif précis. Dans Votre demande, Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à Votre situation particulière, sauf en cas de prospection politique, à laquelle Vous pouvez Vous opposer sans motif.
Droit à la portabilité : Vous pouvez Nous demander les Données que Vous nous avez fournie sur la base de Votre Consentement ou d’un contrat. Nous vous enverrons Vos Données dans un format « structuré », lisible par une machine.
Droit post-mortem : Vous pouvez donner à vos ayant droits des instructions sur le sort de Vos Données en cas de décès.
Vous pouvez exercer Vos droits en envoyant un mail décrivant clairement votre demande à l’adresse : contactgroupern@assemblee-nationale.fr
Vous disposez, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si Vous estimez que Nous ne respectons pas Vos droits.