Proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Michaël Taverne
Proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
Sébastien Chenu
Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique
Bruno Bilde
Proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico‑sociaux,
Laure Lavalette
Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Jean-Philippe Tanguy
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France
Marine Le Pen
Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
Roger Chudeau
Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Pierre Meurin
Proposition de loi visant à faire de 2024 une année dédiée à la natalité française
Caroline Parmentier
Proposition de résolution visant à reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue.
Nicolas Meizonnet
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